Dans les limites et conditions prévues par le contrat d’assurance, sont
notamment couverts certains dommages matériels, immatériels et dommages
aux biens ou documents confiés, ainsi que certains risques liés à la
cybersécurité, à la protection des données, à la confidentialité et aux
communications électroniques.
Le plafond de garantie de la Responsabilité Civile Professionnelle est
fixé à 1 000 000 € par sinistre et par période d’assurance,
et le plafond de la garantie Cyber est également fixé à
1 000 000 €.
La garantie s’exerce dans le monde entier, sous réserve des limitations
territoriales prévues au contrat. Les garanties sont accordées
exclusivement pour les risques expressément garantis aux Conditions
Particulières et restent soumises aux plafonds, franchises, exclusions,
conditions et obligations prévus par le contrat.
Sont notamment exclus les garanties ou risques non expressément acquis,
ainsi que les frais de retrait des produits, lesquels ne sont pas garantis
au titre du contrat. Les plafonds de garantie ne sont pas cumulables
lorsqu’un même sinistre ou une même réclamation relève de plusieurs
garanties.
En matière de cyber-risque, les obligations contractuelles applicables
en cas d’incident doivent notamment être respectées, dont, lorsque les
conditions légales et contractuelles sont réunies, le dépôt d’une plainte
auprès des autorités compétentes dans un délai maximal de
72 heures suivant la découverte de l’incident.
La présente mention ne constitue ni une extension ni une modification
des garanties souscrites par SWANTRAD, lesquelles demeurent exclusivement
régies par les Conditions Particulières, les Conventions Spéciales et les
Conditions Générales applicables au contrat d’assurance.
Conditions générales de l’assurance
Consultez les garanties, exclusions et conditions détaillées
applicables au contrat.
Consulter
↗
Les conditions générales et conventions spéciales sont consultables à
titre informatif. En cas de divergence entre la présente mention et le
contrat d’assurance, les stipulations du contrat d’assurance applicable
à SWANTRAD prévalent.
