Politique de confidentialité

Dernière modification effectuée le 01/09/2024

Protection des données personnelles

Protection des données & engagement SwanTrad

Dans le but de vous offrir la meilleure expérience possible en tant que membre de notre plateforme communautaire, nous estimons qu'il est primordial que vous ayez un contrôle sur les données que nous collectons et sur leur utilisation. Depuis ses débuts, SwanTrad accorde une grande importance à la protection de vos données. Nous ne pratiquons pas le spam et n'utilisons pas vos données à d'autres fins que celles d'améliorer nos services d'accompagnement.

Afin de répondre à vos besoins croissants et d'adapter nos services, nous avons amélioré notre politique de protection des données. Pour garantir sa transparence, voici les mesures que nous avons prises :

Nous avons fait appel à un expert freelance en protection des données personnelles pour élaborer un registre des traitements. Ce registre nous permet d'avoir une vision claire de tous les traitements de données personnelles que nous effectuons, ainsi que des logiciels ou prestataires que nous utilisons et qui traitent des données personnelles de nos membres.
Nous nous assurons que tous nos prestataires partagent notre engagement en matière de protection des données et incluons des clauses contractuelles relatives à la protection des données personnelles dans nos contrats.
Pour faciliter l'exercice de vos droits sur vos données, nous avons mis en place une procédure claire et efficace pour accéder, rectifier, vous opposer et effacer vos données.
Pour nos futures fonctionnalités impliquant des données personnelles, nous réalisons des analyses d'impact sur la protection des données dès la conception des fonctionnalités.
Nous avons désigné un Correspondant à la Protection des Données (DPO) qui sera votre interlocuteur pour toute question concernant la protection de vos données personnelles par SwanTrad. Vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : contact@swantrad.com

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité des données personnelles. Ces modifications prendront effet le 06 septembre 2025. En continuant à utiliser nos services à cette date et par la suite, vous acceptez ces mises à jour.

Nous restons à votre disposition pour toute question. Merci de faire partie de l'aventure SwanTrad !

Vos droits

Vos données personnelles

Chez SwanTrad, nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable en matière de protection des données.

Transparence et Droits

Nous sommes déterminés à garantir la transparence et à vous offrir des droits en ce qui concerne vos données personnelles. Vous trouverez ci-dessous une description de vos droits ainsi que des informations sur la manière de les exercer :

Droit d'accès : Vous avez le droit de savoir quelles données personnelles vous concernant sont traitées par SwanTrad. Vous pouvez demander une copie de ces données en accédant à notre centre de protection des données à l'adresse suivante : [lien vers le centre de protection des données de SwanTrad].
Droit de rectification : Si vous estimez que les données personnelles que nous détenons à votre sujet sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez demander leur rectification en modifiant directement votre profil ou en nous contactant à contact@swantrad.com.
Droit à l'effacement : Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles sur SwanTrad, sauf en cas d'intérêt légitime de notre part ou d'obligations légales. Pour des raisons de sécurité, nous vous recommandons de réaliser cette démarche vous-même en vous connectant à votre compte et nous contacter par notre formulaire de contact.

Il est important de noter que même après avoir supprimé vos informations de profil sur SwanTrad ou désactivé votre compte, il est possible que les moteurs de recherche et d'autres tiers conservent des copies de vos informations publiques pendant un certain temps, notamment si vous avez accepté le référencement. Si vous le souhaitez, vous pouvez exercer votre droit au déréférencement directement auprès de ces moteurs de recherche. Par exemple, vous pouvez utiliser l’outil fourni par Google à cet effet.

Droit à la limitation du traitement :Vous avez la possibilité de demander à SwanTrad de limiter le traitement de vos données personnelles dans certaines situations, par exemple en rendant temporairement votre profil indisponible sur le site.

1) Si vous contestez l'exactitude de vos données personnelles. Dans ce cas, nous masquerons vos données pendant que nous vérifions leur exactitude.

2) Sécurité et confidentialité des documents déposés
Tous les documents déposés par les utilisateurs sur la plateforme Swantrad sont soumis à un cryptage rigoureux garantissant la plus haute confidentialité. Ce cryptage est conçu de manière à ce que seuls les destinataires autorisés – à savoir les parties directement concernées par la commande (ex : traducteur, client, signataire) – puissent y accéder et les décrypter.

Swantrad n’a en aucun cas accès au contenu des documents déposés. Même nos équipes techniques ne sont pas en mesure de les consulter. Ce dispositif assure la confidentialité totale des informations échangées via la plateforme.

3) Si vous estimez que le traitement de vos données est illégal et que vous vous opposez à leur suppression, mais que vous demandez plutôt la limitation de leur utilisation.

4) Si nous n'avons plus besoin de vos données personnelles pour les raisons pour lesquelles elles ont été collectées, mais que vous avez besoin de ces données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

5) Si vous avez exercé votre droit d'opposition conformément à l'article 21, paragraphe 1 du règlement général sur la protection des données.

Si nous décidons de lever la limitation du traitement de vos données personnelles, nous vous en informerons.

Pour exercer ce droit, vous pouvez nous envoyer votre demande par e-mail à dpo@swantrad.fr . Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.

Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, tels que le marketing direct.
Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Droit de retirer votre consentement : Si le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
Droit de définir le sort de vos données après votre décès : Vous avez le droit de définir des directives concernant la conservation, la suppression et la communication de vos données personnelles après votre décès.
Droit de déposer une plainte : Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL.

CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 Tél. : 01 53 73 22 22 Site Web: www.cnil.fr | Déposer une plainte

Vous pouvez consulter l'intégralité de notre politique de confidentialité des données personnelles à tout moment. Pour toute question ou préoccupation concernant la protection de vos données personnelles par SwanTrad, veuillez contacter notre Correspondant à la Protection des Données (DPO) à l'adresse suivante : contact@swantrad.com ou directement avec notre formulaire de contact ici.

Notre engagement en matière de protection des données

Chez Swantrad, nous comprenons l'importance de la confidentialité et de la sécurité des données personnelles. C'est pourquoi nous nous engageons à protéger les informations que vous partagez avec nous. Que vous soyez un traducteur professionnel cherchant à collaborer avec nous ou un client à la recherche de services de traduction fiables, nous traitons toutes les données avec le plus haut niveau de sécurité et de respect de la confidentialité.

Utilisation de Matecat

Des informations complémentaires relatives à l’intégration de Matecat au sein de la plateforme Swantrad sont fournies dans la présente section, afin d’assurer une transparence complète quant aux modalités techniques et opérationnelles de son utilisation, en complément des éléments déjà accessibles sur la plateforme.

Swantrad utilise la version open source de Matecat, que tout utilisateur peut librement déployer. Toutefois, il existe des différences substantielles entre cette implémentation et la version standard accessible publiquement en ligne.

Swantrad a intégré et déployé le code open source de Matecat sur ses propres serveurs. Cette version est totalement indépendante de la plateforme publique, strictement réservée aux clients Swantrad, et ne présente pas les mêmes limitations. Elle a également fait l’objet d’optimisations et d’améliorations techniques afin de répondre aux besoins spécifiques des traducteurs et des clients.

Gestion des formats et intégrations techniques

Afin de permettre la prise en charge d’un large éventail de formats de fichiers en entrée, Swantrad utilise également l’API payante Matecat Filters, dans le but d’assurer une flexibilité maximale dans le traitement des projets de traduction.

Confidentialité et sécurité des données

L’ensemble des documents est hébergé exclusivement sur les serveurs de Swantrad. Les données sont chiffrées et traitées conformément aux exigences du RGPD. Les fichiers sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la mission, puis supprimés automatiquement à son issue, sauf obligation légale contraire.

Accès aux projets et partage

L’accès aux contenus de traduction est strictement limité aux traducteurs concernés par le projet. Ces derniers peuvent toutefois, s’ils le souhaitent, partager un lien sécurisé et chiffré avec des tiers dans le cadre de leur collaboration. Cette fonctionnalité est optionnelle et relève exclusivement de la décision du traducteur.

Conditions d’utilisation et tarification

Swantrad n’applique aucune tarification spécifique liée à l’utilisation de Matecat. Cet outil est proposé parmi d’autres services accessibles aux traducteurs disposant d’un abonnement adapté. Son utilisation est facultative et n’a aucun impact sur la tarification finale des prestations. Les traducteurs conservent une totale liberté dans la fixation de leurs tarifs, conformément à leurs conditions habituelles avec leurs clients.

En résumé, Swantrad met à disposition une version de Matecat sécurisée, optimisée et indépendante, adaptée à un usage professionnel, sans lien avec les autres services Matecat accessibles publiquement sur internet.

Les données que nous collectons :

Sécurité des données et transparence

Pour clarifier les types d'informations que nous recueillons et la manière dont nous les sécurisons, veuillez trouver ci-dessous un tableau détaillé. Ce tableau compare les données que nous demandons à nos traducteurs lors de leur inscription, les documents que nos clients peuvent soumettre pour traduction, et comment nous veillons à la sécurité de ces informations à chaque étape.

Cryptage des données

Toutes les informations transmises sur notre plateforme sont cryptées grâce à des technologies de pointe assurant une protection maximale contre les accès non autorisés.

Partenaires de confiance

Nous travaillons uniquement avec des partenaires réputés comme Stripe et YouSigne pour le traitement sécurisé des paiements et des signatures électroniques, garantissant ainsi que vos informations financières et d'identité sont gérées de manière professionnelle et sécuritaire.

Conformité aux normes

Nous adhérons strictement aux réglementations de protection des données telles que le RGPD, pour vous assurer que vos droits en matière de données personnelles sont respectés et que vous avez un contrôle total sur vos informations.

Transparence

Notre politique de confidentialité détaille comment nous utilisons les données que nous recueillons, ainsi que les droits que vous détenez en matière d'accès et de contrôle de vos informations personnelles.

Si vous avez des questions concernant la sécurité de vos données ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données, n'hésitez pas à nous contacter à contact@swantrad.com.

Tableau de protection des donnée

Un tableau de protection des données est un document qui décrit les données personnelles qu'une organisation collecte, stocke et traite, ainsi que les mesures mises en place pour protéger ces données. C'est un outil utile pour garantir la conformité aux lois et réglementations sur la protection des données, tel que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vérification de l’identité des vendeurs – Obligations légales des marketplaces

Dans le cadre de l’exploitation de la plateforme, nous mettons en œuvre des procédures de vérification de l’identité des vendeurs. Ces vérifications ne sont pas facultatives mais résultent d’obligations légales applicables aux plateformes numériques.

En tant que marketplace opérant en France, nous sommes soumis notamment aux dispositions de l’article L111-7 du Code de la consommation, qui impose aux plateformes :

une obligation de transparence sur l’identité des vendeurs ;
la fiabilité et la vérification des informations fournies ;
la mise en place de dispositifs garantissant la sécurité et la loyauté des transactions.

Par ailleurs, conformément aux dispositions du Code du travail (article L8222-1) relatives à la lutte contre le travail dissimulé, nous devons vérifier le statut des professionnels exerçant sur la plateforme.

À ce titre, les documents suivants peuvent être demandés :

pièce d’identité (vérification de l’identité réelle) ;
extrait KBIS ou équivalent (vérification de l’existence légale de l’activité) ;
attestation de vigilance URSSAF (lutte contre le travail dissimulé) ;
informations fiscales et coordonnées bancaires.

L’absence de transmission de ces documents empêche la mise en ligne et l’utilisation des services en tant que vendeur.

Ces obligations s’inscrivent également dans le cadre des réglementations européennes, notamment la directive DAC7 relative à la transparence fiscale des plateformes numériques.

Les données collectées sont utilisées exclusivement à des fins de vérification, de conformité légale et de sécurisation de la plateforme.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), et notamment au principe de minimisation des données (article 5), les documents justificatifs sont conservés uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la vérification puis supprimés de manière sécurisée.

Aucun document n’est conservé ni exploité à d’autres fins.

Ces traitements peuvent être réalisés directement par la plateforme ou via des prestataires spécialisés en vérification d’identité et signature électronique conformes au règlement eIDAS.

Ces mesures visent à garantir un environnement fiable, sécurisé et conforme à la réglementation, protégeant à la fois les utilisateurs, les professionnels et la plateforme.

Informations / Actions	Pour les Traducteurs	Pour les Clients	Sécurité des Données
Documents Requis	- Pièce d'identité - Kbis (si applicable) - Attestation de vigilance - Diplômes - Attestation d'assermentation	- Documents à traduire (ID, passeport, acte de naissance, acte notarié, etc.)	Pour tous : - Transmissions sécurisées - Stockage protégé
Coordonnées	- Téléphone - E-mail	- Téléphone - E-mail
Traitement des Données Bancaires	Non applicable	Non applicable	- Traitement par Stripe de manière sécurisée
Signature Électronique pour Traductions Assermentées	- Identité du traducteur vérifiée et sécurisée via YouSign et SwanTrad		- Collecte sécurisée des données relatives à la signature électronique par YouSign

A propos des cookies :

Type de Cookie	Description	Source	Contrôle par l'Utilisateur
Cookies Strictement Nécessaires	Ils sont essentiels pour permettre la navigation sur le site et l'utilisation de ses fonctionnalités, comme l'accès aux zones sécurisées du site web. Sans ces cookies, des services que vous avez demandés, comme les transactions et la facturation, ne peuvent pas être fournis.	Swantrad	Ne peuvent généralement pas être désactivés sans impacter les fonctionnalités du site.
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