Pourquoi choisir la signature électronique
qualifiée pour vos traductions ?
La signature électronique qualifiée
permet au traducteur assermenté
de signer un document numérique
en s'appuyant sur les exigences
techniques et juridiques
du règlement européen eIDAS.
Elle offre une solution adaptée
aux professionnels qui souhaitent
recevoir et transmettre
leurs traductions officielles
au format électronique,
lorsque cette modalité est acceptée
par le destinataire.
01
Gain de temps
Recevez votre traduction signée
au format numérique dès
sa finalisation, sans attendre
systématiquement un envoi postal.
02
Intégrité du document
La signature permet de détecter
les modifications ultérieures
apportées au document signé
et de vérifier le signataire.
03
Cadre juridique européen
La signature électronique qualifiée
bénéficie de l'effet juridique
d'une signature manuscrite
conformément au règlement eIDAS.
04
Gestion numérique simplifiée
Centralisez la commande,
les échanges et la réception
des traductions dans un espace
de travail dédié.
À retenir :
la valeur juridique de la signature
électronique qualifiée ne dispense
pas de vérifier les exigences
de l'administration, de la juridiction
ou du destinataire final.
Certains dossiers peuvent nécessiter
un original papier, une apostille
ou d'autres formalités.
Découvrez le fonctionnement
de la
signature électronique avec Yousign
sur Swantrad
,
et les différents niveaux
de signature électronique.
Des fonctionnalités conçues
pour les études notariales
Une étude notariale peut gérer
plusieurs dossiers nécessitant
des traductions officielles :
successions, actes immobiliers,
procurations ou documents d'état civil.
Swantrad propose un parcours
adapté au fonctionnement
des professionnels du droit,
avec des fonctionnalités facilitant
les commandes et leur suivi.
Solutions pour notaires et collaborateurs
Un espace de travail pour votre étude
Organisez les traductions de votre étude
au sein d'un environnement numérique
dédié, avec un accès aux commandes,
aux fichiers et aux échanges
liés à chaque mission.
Tarif immédiat
Virement bancaire
Accord NDA
Espace collaboratif
Documents sécurisés
€
Tarif immédiat
Obtenez rapidement une estimation
tarifaire dans le parcours
de commande, avant validation
de votre demande.
↗
Paiement par virement
Les études notariales peuvent
utiliser le règlement par virement
prévu dans leur parcours Swantrad,
en respectant les instructions
de paiement de la plateforme.
§
Accord de confidentialité NDA
Prévoyez la signature d'un accord
de non-divulgation par le traducteur
pour encadrer les informations
confidentielles de la mission.
◎
Espace collaborateurs
Facilitez la gestion des traductions
par les collaborateurs habilités
de votre étude, au sein
d'un même espace de travail.
Le paiement par virement :
une solution adaptée aux notaires
Les études notariales ont souvent
des procédures comptables spécifiques.
Le paiement par virement
permet de s'inscrire dans
leurs habitudes de règlement
et de faciliter le rapprochement
entre commandes et paiements.
Sur Swantrad, le règlement
par virement destiné aux études
notariales doit rester associé
à la commande réalisée
sur la plateforme.
Sécurité des paiements :
utilisez exclusivement les coordonnées
et instructions communiquées
dans le parcours officiel Swantrad.
Évitez tout virement vers
un compte personnel transmis
par un tiers ou par messagerie.
Pour en savoir plus, consultez
les recommandations Swantrad
sur la sécurité des paiements
et des documents
.
NDA et confidentialité :
protégez vos dossiers sensibles
Une traduction notariale ou juridique
peut contenir des informations
confidentielles concernant
une succession, une transaction
immobilière, un patrimoine
ou la situation personnelle
d'un client.
La possibilité de faire signer
un accord de non-divulgation
(NDA) au traducteur permet
d'encadrer contractuellement
ses obligations de confidentialité.
✓
Engagement contractuel
Formalisez les obligations
de confidentialité applicables
au traitement des documents.
◇
Échanges sécurisés
Utilisez l'espace de travail
Swantrad pour centraliser
la transmission des fichiers
et les communications.
§
Accès aux dossiers
Réservez les informations
et les documents aux personnes
autorisées à intervenir
sur la mission.
◎
Suivi des échanges
Conservez les communications
et les étapes importantes
de la commande dans
un espace centralisé.
Protection des données et chiffrement
L'espace de travail Swantrad
est présenté comme un environnement
sécurisé utilisant des mécanismes
de protection des échanges et fichiers.
Les modalités exactes de chiffrement,
les habilitations et les conditions
de conservation doivent être vérifiées
dans la documentation technique
et contractuelle de la plateforme.
Un espace collaboratif pour gérer
les traductions de votre étude
Dans une étude notariale,
plusieurs collaborateurs
peuvent être amenés à suivre
les traductions nécessaires
au traitement des dossiers.
Un espace collaboratif permet
de faciliter la coordination
de ces demandes, d'éviter
la dispersion des documents
et de simplifier le suivi
des prestations.
- Gestion de plusieurs demandes
- Collaboration au sein d'une étude
- Suivi des commandes en cours
- Centralisation des documents
- Échanges avec les traducteurs
- Réception des fichiers finalisés
Un avantage organisationnel :
le tarif immédiat, le règlement
par virement et l'espace collaboratif
peuvent réduire les démarches
administratives répétitives
pour les équipes notariales.
Quels documents juridiques
et notariaux faire traduire ?
Les professionnels du droit
peuvent avoir besoin
de traductions assermentées
pour des documents très variés.
- Actes notariés et authentiques
- Procurations internationales
- Testaments et successions
- Actes de vente immobilière
- Contrats et conventions
- Décisions de justice
- Documents d'état civil
- Statuts de société
- Attestations et certificats
- Documents patrimoniaux
Ces documents peuvent exiger
des connaissances juridiques
et terminologiques approfondies.
Consultez également la page
traduction juridique Swantrad
pour mieux comprendre
les spécificités de cette activité.
Un parcours de commande
plus simple pour les professionnels
De la demande initiale
à la réception du document signé,
Swantrad accompagne la gestion
des traductions officielles
au sein d'un parcours numérique.
1
Déposez votre document
Transmettez le document à traduire
et précisez la langue cible,
le délai et les exigences
du destinataire.
2
Consultez le tarif immédiat
Prenez connaissance du prix affiché
dans le parcours de commande,
avant de confirmer la prestation.
3
Définissez les conditions de la mission
Précisez les besoins
de confidentialité,
l'éventuel accord NDA
et les modalités de livraison.
4
Effectuez le paiement prévu
Suivez les modalités proposées
dans Swantrad, notamment
le virement lorsque celui-ci
est disponible pour votre étude.
5
Recevez votre traduction
Le traducteur prépare et certifie
la traduction. Le fichier signé
électroniquement peut ensuite
être transmis suivant
les modalités convenues.
Signature électronique qualifiée :
ce que prévoit le règlement eIDAS
Le règlement européen eIDAS
encadre les services de confiance
et les signatures électroniques
dans l'Union européenne.
Son article 25 prévoit
que la signature électronique
qualifiée possède un effet juridique
équivalent à celui
d'une signature manuscrite.
Il est cependant essentiel
de distinguer la validité
de la signature et l'acceptation
du document traduit dans
une procédure particulière.
FAQ : traductions assermentées
et signature qualifiée pour notaires
Une signature électronique qualifiée
a-t-elle la même valeur
qu'une signature manuscrite ?
Oui. Le règlement eIDAS attribue
à la signature électronique qualifiée
un effet juridique équivalent
à celui d'une signature manuscrite.
L'acceptation du document complet
dépend néanmoins des exigences
de la procédure concernée.
Une étude notariale peut-elle
régler une commande par virement ?
Swantrad prévoit cette possibilité
dans son offre destinée aux études
notariales. Les modalités exactes
doivent être suivies dans
le parcours de commande officiel.
Peut-on demander un accord NDA
au traducteur ?
Oui, un accord de confidentialité
peut être prévu pour encadrer
les informations sensibles
confiées au traducteur.
Il convient de préciser
son périmètre et de s'assurer
de sa signature avant
la transmission des données concernées.
Plusieurs collaborateurs peuvent-ils
suivre les traductions de l'étude ?
L'espace collaboratif est conçu
pour faciliter le suivi
des missions par les collaborateurs
habilités. Les droits d'accès
et possibilités de gestion
dépendent des fonctionnalités
disponibles pour le compte concerné.
Comment obtenir un tarif immédiat ?
Le parcours Swantrad permet
d'afficher une tarification
à partir des informations
communiquées lors de la demande.
Les conditions exactes
et les éventuels frais complémentaires
sont à vérifier avant validation.
Le PDF signé remplace-t-il toujours
l'original papier ?
Non, pas nécessairement.
Les exigences varient
selon le destinataire,
la nature du document
et la procédure. Il est recommandé
de vérifier si le format électronique
est accepté ou si un exemplaire
papier est exigé.
La signature électronique remplace-t-elle
une apostille ou une légalisation ?
Non. Une signature électronique
qualifiée, une traduction assermentée,
une apostille et une légalisation
répondent à des fonctions différentes.
Les formalités nécessaires doivent
être déterminées en fonction
du document et de son pays
de destination.
Retrouvez également
la FAQ Swantrad sur les commandes
.
Swantrad, une solution pour
les professionnels du droit
En réunissant traduction assermentée,
signature électronique qualifiée
et outils de gestion des commandes,
Swantrad facilite les démarches
des études notariales
et des cabinets juridiques.
Le tarif immédiat,
la possibilité de paiement
par virement pour les notaires,
les accords de confidentialité
et l'espace collaboratif
répondent aux besoins
d'organisation des professionnels
qui gèrent régulièrement
des documents sensibles.
Simplifiez les traductions
de votre étude notariale
Obtenez un tarif immédiat,
organisez vos commandes
et découvrez les solutions
de traduction assermentée
avec signature électronique
proposées par Swantrad.
