Signature de vos documents assermentés norme eIDAS avec Youtrust
Comparatif Signature Scan ou PDF vs Signature Électronique Qualifiée
La signature électronique qualifiée constitue aujourd’hui un outil particulièrement utile pour les traducteurs assermentés et, plus largement, pour les professionnels qui souhaitent sécuriser et simplifier la signature de leurs documents numériques.
Swantrad a choisi d’intégrer une solution de signature électronique afin de permettre aux professionnels inscrits de signer leurs documents plus facilement, tout en conservant leur indépendance dans la gestion de leurs missions.
Vous n’avez pas besoin de souscrire à une formule Premium ou à un abonnement payant Swantrad pour utiliser ce service.
Les traducteurs inscrits peuvent utiliser la signature électronique à la demande, pour 4,90 € l’unité, uniquement lorsqu’ils en ont réellement besoin.
Pour de nombreux traducteurs, la signature électronique n’est utilisée que quelques fois par mois ou quelques fois par an. L’accès à la carte permet d’éviter de supporter le coût d’un abonnement annuel pour un volume de signatures qui ne le justifie pas.
Swantrad permet ainsi aux professionnels de disposer d’un outil de signature électronique lorsqu’ils en ont besoin, sans leur imposer de formule payante permanente et sans conditionner son utilisation aux missions obtenues sur la plateforme.
Simplifiez votre quotidien en certifiant vos traductions en toute légalité, sans impression ni envoi postal.
Offrez à vos clients un service rapide, sécurisé et reconnu par les administrations, tout en optimisant votre organisation.
Modernisez votre pratique, sans compromis sur la conformité juridique.
Un simple scan de signature ou une signature ajoutée dans un PDF ne garantit ni votre identité, ni la sécurité du document.
Ce type de signature peut être facilement copié ou falsifié et ne garantit pas l’identité réelle du signataire.
Il ne permet pas non plus d’assurer efficacement l’intégrité du document en cas de modification.
Elle repose sur une identité vérifiée, protège l’intégrité du document et s’inscrit dans le cadre juridique européen eIDAS.
Pour les documents importants à distance, la signature électronique qualifiée offre le niveau de sécurité, de traçabilité et de reconnaissance juridique le plus élevé.
Bonne nouvelle : une fois votre première vérification d’identité effectuée pour signer électroniquement un document, vous n’aurez plus à la refaire à chaque fois. Cette vérification est valable pendant 3 ans, ce qui vous permet de signer autant de traductions que vous le souhaitez en toute simplicité. À l’issue de cette période, vous pourrez facilement renouveler votre certificat pour continuer à utiliser la signature qualifiée sans interruption.
En Europe, le cadre juridique autour de la signature électronique a été profondément renforcé avec le règlement eIDAS (n° 910/2014), entré en vigueur le 1er juillet 2016. Il distingue trois niveaux de signature électronique — simple, avancée et qualifiée — et garantit qu'une signature qualifiée a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite dans tous les États membres. Ce cadre interdit également de rejeter une signature au seul motif qu’elle est électronique.
Plus récemment, eIDAS 2.0 (règlement 2024/1183) introduit une identité numérique européenne (« wallet »), renforçant l’interopérabilité des services de confiance entre les États membres.
Ce cadre juridique permet aux traducteurs assermentés d’utiliser la signature électronique qualifiée dans le cadre de leurs traductions numériques, sous réserve des exigences applicables à la procédure et à l’administration destinataire.
Concrètement, un client peut aujourd’hui recevoir une traduction assermentée numérique, signée électroniquement au niveau qualifié, lorsque ce format est accepté dans le cadre de sa démarche.
Cette évolution permet de réduire le recours aux impressions et aux envois postaux, tout en conservant un niveau élevé d’identification du signataire et d’intégrité du document.
Vous souhaitez savoir comment utiliser la signature électronique, si elle peut être utilisée pour des documents extérieurs à Swantrad ou comment elle s’intègre aux traductions assermentées ? Consultez directement nos FAQ dédiées.
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