Signature de vos documents assermentés norme eIDAS avec Yousign

Pourquoi avons nous choisi Yousign ?

La signature électronique au service des traducteurs assermentés

La signature électronique qualifiée représente une avancée majeure pour les traducteurs assermentés. Elle permet de certifier officiellement des traductions en format numérique, tout en respectant le cadre légal européen (règlement eIDAS).

Grâce à cette solution moderne, les traducteurs offrent un service plus rapide, plus sécurisé et reconnu par les administrations.

Finie la dépendance au papier : la signature électronique garantit l’authenticité des documents, tout en simplifiant la gestion des traductions officielles au quotidien.

Commencer avec Yousign et Swantrad

Adoptez la signature électronique qualifiée

Simplifiez votre quotidien en certifiant vos traductions en toute légalité, sans impression ni envoi postal.

Offrez à vos clients un service rapide, sécurisé et reconnu par les administrations, tout en optimisant votre organisation.

Modernisez votre pratique, sans compromis sur la conformité juridique.

Comparatif Signature Scan ou PDF vs Signature Électronique Qualifiée

Toutes les signatures ne se valent pas

Un simple scan de signature ou une signature ajoutée dans un PDF ne garantit ni votre identité, ni la sécurité du document.

Ce type de signature peut être facilement copié ou falsifié, n’a aucune valeur légale reconnue et ne protège pas vos documents en cas de litige.

À l’inverse, une signature électronique qualifiée offre des garanties essentielles :

✔ Sécurisée : identité vérifiée

✔ Légale : reconnue dans toute l’Union européenne

✔ Fiable : preuve de la date, de l’intégrité et de l’auteur

✔ Conforme : respect du règlement eIDAS

C’est aujourd’hui la seule solution réellement fiable pour signer des documents importants à distance, en toute sécurité.

Une démarche unique pour 3 ans de sérénité

Bonne nouvelle : une fois votre première vérification d’identité effectuée pour signer électroniquement un document, vous n’aurez plus à la refaire à chaque fois. Cette vérification est valable pendant 3 ans, ce qui vous permet de signer autant de traductions que vous le souhaitez en toute simplicité. À l’issue de cette période, vous pourrez facilement renouveler votre certificat pour continuer à utiliser la signature qualifiée sans interruption.

Avancées sur la signature électronique pour traductions assermentées en Europe

En Europe, le cadre juridique autour de la signature électronique a été profondément renforcé avec le règlement eIDAS (n° 910/2014), entré en vigueur le 1er juillet 2016. Il distingue trois niveaux de signature électronique — simple, avancée et qualifiée — et garantit qu'une signature qualifiée a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite dans tous les États membres. Ce cadre interdit également de rejeter une signature au seul motif qu’elle est électronique.

Source : eurojuris.fr – docusign.com

Plus récemment, eIDAS 2.0 (règlement 2024/1183) introduit une identité numérique européenne (« wallet »), renforçant l’interopérabilité des services de confiance entre les États membres.

Ce cadre juridique permet désormais aux traducteurs assermentés de proposer légalement la signature électronique qualifiée sur leurs traductions, associée à leur signature manuscrite et à leur cachet, garantissant ainsi l’authenticité et la conformité juridique des documents.

Concrètement, un client peut aujourd’hui recevoir une traduction assermentée numérique, signée électroniquement au niveau qualifié, sans recourir à un envoi postal. Cela permet d’accélérer les démarches administratives tout en conservant une pleine validité légale, conformément aux exigences nationales et européennes.

Source : legalyspace.com

Norme eIDAS et Conformité de Yousign

La norme eIDAS (Electronic Identification, Authentication and Trust Services) est un règlement européen qui encadre les signatures électroniques et les services de confiance numérique au sein de l’Union européenne.

Elle garantit la validité juridique, la sécurité et la reconnaissance des signatures électroniques dans tous les pays membres, assurant ainsi des transactions fiables et conformes.

Signature électronique simple

Adaptée aux usages courants, elle permet d’identifier l’auteur du document sans garantir pleinement son identité juridique.

Signature électronique avancée

Elle garantit l’intégrité du document et lie la signature à une personne identifiée grâce à des moyens de vérification renforcés.

Signature électronique qualifiée

Le niveau le plus élevé de sécurité. Elle possède la même valeur juridique qu’une signature manuscrite et repose sur un dispositif certifié.

Reconnaissance juridique et sécurité avec Yousign

Yousign, en tant que fournisseur conforme à la norme eIDAS, garantit des signatures électroniques juridiquement valables dans toute l’Union européenne.

✔ Authenticité des documents

✔ Intégrité des données

✔ Reconnaissance juridique européenne

✔ Sécurité des transactions numériques

Vous bénéficiez ainsi d’un outil fiable pour sécuriser vos documents et simplifier vos démarches administratives en ligne.

FAQ COMMENT UTILISER YOUSIGN POUR LA TRADUCTION ?