Comprendre la signature électronique : fonctionnement, types et signature qualifiée signature électronique : fonctionnement, types et signature qualifiée

Qu'est-ce que la signature électronique

La signature électronique est un ensemble de mécanismes techniques qui permettent d attester qu'un document n'a pas été modifié après signature et d associer une identité au signataire. Elle est encadrée par le droit et repose sur des normes et des services de confiance. Dans l’Union européenne, le cadre principal est eIDAS, qui précise trois niveaux de fiabilité et leur reconnaissance mutuelle entre les États membres.

Comment fonctionne exactement une signature électronique

Le cœur technique repose sur la cryptographie asymétrique et la gestion de certificats numériques. Voici le déroulement typique, étape par étape, pour un document donné :

• Création d'un résumé cryptographique du document par une fonction de hachage (par exemple SHA-256). Le but est de transformer le document en une empreinte unique et de taille fixe.
• Obtention ou utilisation de la clé privée du signataire, associée à un certificat numérique délivré par une autorité de certification.
• Signature du résumé avec la clé privée. Le résultat est une valeur de signature qui dépend à la fois du document et de la clé privée du signataire.
• Attestation par le certificat numérique qui lie la clé publique à l identité du signataire et s'appuie sur une chaîne de confiance émise par des autorités de certification reconnues.
• Transmission du document signé et de la signature au destinataire, qui peut vérifier l intégrité et l identité en procédant à la vérification cryptographique et à la validation du certificat.
• Contrôles complémentaires éventuels : vérification du statut du certificat (révocation via CRL ou OCSP) et horodatage pour fixer le moment exact de la signature.

Les différents types de signatures électroniques

Dans le cadre eIDAS, on distingue plusieurs niveaux de fiabilité. Deux notions clés sont l'identité du signataire associée à un document et la sécurité du dispositif utilisé pour créer la signature. Les principaux types sont les suivants :

• Signature électronique simple (SES) : garantit l’intégrité du document et peut attacher une identité, mais n’impose pas d exigences fortes sur l’identification du signataire. Son niveau de fiabilité dépend du contexte et de l’accord entre les parties. Elle peut suffire pour des actes courants où d’autres éléments renforcent la sécurité juridique.
• Signature électronique avancée (AES) : lie de manière plus robuste l’identité du signataire au document et peut s’appuyer sur des certificats et des dispositifs sécurisés. L’AES assure l’intégrité et l’impossibilité de modifier le document après signature sans que cela ne se remarque. Elle peut être produite à l’aide d’un dispositif de création de signature sécurisé ou, dans certains cas, à distance.
• Signature électronique qualifiée (QES) : le niveau le plus élevé dans le cadre eIDAS. Elle est créée en utilisant un dispositif de création de signature sécurisée QSCD et un certificat qualifié délivré par une QTSP, une autorité de confiance qualifiée. La QES est juridiquement équivalente à une signature manuscrite dans tous les États membres de l’Union européenne et bénéficie d'une reconnaissance formelle et étendue dans les échanges transfrontaliers.

Le cadre juridique et l’impact pratique

eIDAS définit trois niveaux de fiabilité et responsabilise les prestataires de services de confiance. Voici quelques points clés :

• Qualifiée et équivalence légale : une QES est reconnue comme équivalente à une signature manuscrite dans tous les pays de l’Union européenne. Cela facilite les actes juridiques transfrontaliers et les contrats électroniques. Cette équivalence est discutée dans cet article sur la norme eIDAS.
• Certificats qualifiés et QSCD : la QES repose sur un certificat qualifié et sur un dispositif de création de signature sécurisée. Le dispositif garantit que la clé privée ne peut être utilisée sans un contrôle matériel et une authentification robuste du signataire.
• Traçabilité et révocation : les chaînes de confiance reposent sur des autorités de certification et des mécanismes de révocation (CRL, OCSP). Une vérification fiable inclut la vérification du statut du certificat au moment de la signature.
• Horodatage et validation à long terme : pour les documents destinés à rester vérifiables dans le temps, l’horodatage et les solutions de validation à long terme permettent de prouver l’existence et l’intégrité d’une signature même après l’expiration des certificats.
• Formats et portabilité : selon le contexte, des formats comme PAdES pour les PDFs, CAdES pour les CMS/CMS basés sur CMS, ou XAdES pour XML peuvent être utilisés afin d’assurer l’archivage et la lisibilité à long terme.

Concrètement, comment se déroule une signature en pratique

Selon le contexte, la signature peut être réalisée localement sur un ordinateur ou à distance via un service en ligne. Voici deux scénarios typiques :

• Signature locale avec un certificat : l’utilisateur possède un certificat et un dispositif sécurisé (carte à puce, clé USB avec module de sécurité, ou élément biométrique renforcé). Le logiciel de signature calcule le hachage du document, signe ce hachage avec la clé privée et produit une signature qui est attachée au document ou stockée séparément. La vérification s’appuie sur le certificat et sur la chaîne de confiance.
• Signature via un prestataire de services de confiance : l’utilisateur s’authentifie auprès d’un service, sélectionne le document et signe à distance. Le service peut générer une signature AES ou QES selon le niveau requis, en utilisant une clé privée protégée dans un environnement sûr (HSM ou QSCD). Le document signé est fourni avec une balise temporelle et une chaîne de certificats vérifiables.

Bonnes pratiques et recommandations

• Choisir un prestataire de services de confiance qualifié et certifié conforme à eIDAS. La qualité et la sécurité des certificats influent directement sur la fiabilité des signatures.
• Protéger les clés privées avec des dispositifs sécurisés : QSCD pour les signatures qualifiées, HSM pour les organisations, et des éléments d’authentification forts pour les signatures avancées.
• Mettre en place des mécanismes de révocation et de vérification du statut des certificats (CRL, OCSP) et vérifier systématiquement la validité du certificat au moment de la signature.
• Utiliser des horodatages lorsque la traçabilité dans le temps est nécessaire et veiller à l’archivage pérenne des preuves de signature.
• Adopter des formats normalisés adaptés au contexte : PAdES pour les PDFs, CAdES ou XAdES selon le type de document et les exigences légales locales.
• Documenter les conditions d’utilisation et les responsabilités des signataires, notamment en ce qui concerne l’identification et le contrôle d’accès.
• Établir une politique de gestion des certificats et des clés : durée de vie des certificats, rotation des clés, et procédures en cas de perte ou de compromisation.
• Prévoir des mécanismes de vérification des signatures lors des échanges à long terme, afin que les destinataires puissent confirmer l’intégrité et l’authenticité même après plusieurs années.

Conclusion

La signature électronique est un outil fondamental pour moderniser les échanges et garantir l’intégrité et l’identité dans les documents numériques. Sa valeur probante dépend du cadre juridique et des mécanismes techniques mis en œuvre. En pratique, il convient de choisir le bon niveau de signature en fonction du contexte, d’utiliser des dispositifs sécurisés et de s’appuyer sur des standards et des services de confiance reconnus. Pour les actes les plus sensibles ou soumis à des exigences juridiques strictes, la signature qualifiée offre la meilleure sécurité et la plus grande reconnaissance, notamment grâce à son équivalence avec la signature manuscrite dans l’Union européenne. Pour approfondir, voir la signature électronique qualifiée (QES).

Pour aller plus loin

• La norme eIDAS : Une révolution pour les traducteurs assermentés et la validité des signatures électroniques en Europe