Les traducteurs assermentés devront-ils bientôt signer leurs traductions avec une signature électronique eIDAS ?

La digitalisation des démarches administratives en France et en Europe avance à grands pas. Après la dématérialisation des documents officiels et l’essor des signatures électroniques dans de nombreux secteurs, une question se pose désormais : les traducteurs assermentés seront-ils, à terme, obligés de signer leurs traductions avec une signature électronique qualifiée conforme au règlement eIDAS ?

Contexte juridique actuel

Aujourd’hui, les traductions assermentées en France doivent être signées et tamponnées par le traducteur expert judiciaire, généralement sous forme manuscrite. Cette procédure assure l’authenticité du document traduit.
Cependant, depuis 2016, le règlement européen eIDAS (910/2014) confère à la signature électronique qualifiée la même valeur légale qu’une signature manuscrite. Cela ouvre la voie à une reconnaissance officielle des traductions certifiées numériques.

Vers une obligation future ?

Bien qu’aucun décret n’impose aujourd’hui l’usage exclusif de la signature électronique pour les traducteurs assermentés, la tendance est claire :

• Les administrations publiques privilégient de plus en plus la dématérialisation.
• La sécurisation juridique qu’apporte la norme eIDAS rend difficile de l’ignorer à moyen terme.
• Plusieurs professions réglementées (notaires, avocats, huissiers) ont déjà intégré la signature électronique qualifiée dans leurs pratiques.

Il est donc légitime de penser qu’à court ou moyen terme, la signature électronique eIDAS deviendra la nouvelle norme pour les traductions assermentées, au même titre que le cachet et la signature manuscrite aujourd’hui.

Opportunité pour les traducteurs

Pour les traducteurs assermentés, anticiper cette évolution est stratégique :

• Gain de temps : transmission immédiate et sécurisée des documents.
• Meilleure traçabilité : preuve irréfutable de l’identité du signataire.
• Compatibilité internationale : reconnaissance de la valeur juridique au sein de l’UE.

Se préparer à intégrer la signature électronique qualifiée dans le processus de traduction assermentée est donc un atout concurrentiel, qui deviendra probablement incontournable. Des initiatives comme Swantrad permettent déjà d’envisager cette transition de manière fluide.

Conclusion

Il n’existe pas encore d’obligation légale pour les traducteurs assermentés d’utiliser la signature électronique eIDAS. Mais tout porte à croire qu’à un moment ou un autre, cette pratique deviendra la norme, dans un contexte où la digitalisation et la sécurité juridique sont au cœur des réformes administratives.

Pour aller plus loin

• Signature électronique qualifiée pour traducteurs assermentés en France
• La norme eIDAS : une révolution pour les traducteurs assermentés et la validité des signatures électroniques en Europe
• Les enjeux de la signature électronique pour les traducteurs assermentés
• Swantrad : la nouvelle plateforme qui redonne le pouvoir aux traducteurs
• Tampon falsifiable, email piratable - pourquoi seule la signature électronique protège ?