Interprètes et secret professionnel : ce qui est réellement obligatoire — reportage

 Dans les coulisses de l’interprétation

Dans les salles d’audience, les hôpitaux, les cabinets médicaux, les bureaux d’avocats et bien d’autres lieux sensibles, l’interprète occupe une position centrale: il assure la compréhension entre des interlocuteurs qui ne parlent pas la même langue. Cette fonction, aussi technique que humaine, porte une lourde responsabilité. Le secret professionnel n’est pas un concept abstrait: il est l’épine dorsale de la confiance qui rend possible la communication en contexte sensible. Mais que dit réellement le droit, et surtout, qu’est-ce qui est réellement obligatoire pour un interprète ? Cet article, conçu comme un reportage pédagogique, explore les dimensions juridiques et déontologiques qui structurent cette obligation, parfois fragile, mais toujours essentielle. Pour mieux comprendre pourquoi ce rôle est central, consultez Pourquoi choisir un interprète professionnel.

Nous partirons d’une distinction essentielle: la confidentialité et le secret professionnel ne recouvrent pas les mêmes obligations et n’ouvrent pas les mêmes portes en matière de sanction. Nous verrons comment ces notions s’appliquent différemment selon les contextes, et quelles sont les pratiques recommandées pour les professionnels et les organismes qui les emploient.

1. Confidentialité n’est pas secret professionnel

La première nuance est fondamentale pour comprendre le cadre juridique et éthique. La confidentialité peut être une obligation contractuelle ou déontologique: elle naît d’un accord entre l’interprète et son client, ou du cadre professionnel auquel il appartient. Le secret professionnel, lui, est une obligation juridique sanctionnée pénalement lorsque violée. Autrement dit, on peut être tenu à la confidentialité sans être juridiquement soumis au secret professionnel, et réciproquement.

• La confidentialité interdit de révéler des informations obtenues lors d’un échange, à des personnes non autorisées ou hors du cadre de la mission.
• Le secret professionnel s’impose lorsque l’interprète participe à une activité couverte par une obligation légale de discrétion, comme dans les domaines médical, judiciaire ou social.

Exemples pour éclairer la distinction:

• Un interprète freelance travaillant pour une entreprise privée peut être lié par une clause de confidentialité dans le contrat de prestation.
• Un interprète intervenant dans un hôpital ou auprès d’un avocat peut être juridiquement soumis au secret professionnel au même titre que les professionnels qu’il assiste.

« L’interprète n’est pas un simple canal. Il est le premier témoin des échanges et le garant de leur compréhension. »

2. Quand l’interprète est-il soumis au secret professionnel ?

Dans de nombreux systèmes juridiques francophones — France, Belgique, Suisse, Québec — le secret professionnel s’étend à toute personne qui participe nécessairement à une activité couverte par le secret. La jurisprudence parle parfois de « secret professionnel par accessoire », ce qui signifie qu’un rôle engagé dans une communication protégée peut être soumis au secret, même s’il ne l’est pas explicitement par la loi générale sur le secret.

Concrètement, l’interprète est juridiquement soumis au secret professionnel lorsqu’il intervient dans les situations suivantes:

• pour un avocat et dans le cadre d’une procédure juridique;
• pour un médecin ou dans un contexte médical;
• pour un juge ou un magistrat;
• dans une procédure d’asile;
• lors d’un interrogatoire de police;
• ou dans tout contexte médical, social ou administratif où la communication est protégée par la loi.

Dans ces situations, l’interprète n’est pas un simple tiers: il est un auxiliaire indispensable de la communication protégée et son rôle conditionne le droit à l’information confidentielle. Le secret n’est pas une option morale, mais une obligation juridique qui s’applique même lorsque l’information est “nécessaire” pour assurer la précision et la sécurité du processus.

3. Ce que cela implique concrètement

Lorsque l’interprète est couvert par le secret professionnel, les règles deviennent strictes et s’imposent durablement. Voici les implications les plus importantes pour le quotidien professionnel:

• il lui est interdit, même après la mission, de divulguer ce qui a été dit;
• il ne peut pas utiliser l’information à des fins personnelles;
• il ne peut pas témoigner en justice sur le contenu des échanges;
• il ne peut pas transmettre des documents ou des enregistrements sans autorisation explicite.

Les conséquences d’une violation peuvent être sévères: sanctions pénales, responsabilité civile et exclusion des listes professionnelles ou des mécanismes de mission dans certaines juridictions. Ces règles ne relèvent pas de la pure morale privée: elles constituent un socle juridique et opérationnel qui garantit la fiabilité des échanges et la protection des personnes concernées.

4. Et dans les autres contextes ?

Dans les domaines non judiciaires (commerciaux, techniques, touristiques, événementiels), l’interprète n’est généralement pas soumis au secret professionnel au sens pénal. En revanche, il est presque toujours lié par:

• une clause de confidentialité;
• un code de déontologie;
• ou un engagement contractuel.

La distinction est importante: violer une clause de confidentialité peut donner lieu à une action civile, alors que violer le secret professionnel dans les secteurs où il s’applique peut conduire à des poursuites pénales. C’est pourquoi les organisations insistent sur des arrangements formels et des procédures de gestion des informations dès le début de toute mission.

5. L’interprète n’est pas un simple “outil”

Un point essentiel est souvent négligé: l’interprète ne se borne pas à répéter des mots. Il comprend, reformule, structure et transmet le sens. Cette capacité de synthèse et d’interprétation lui donne accès à des éléments sensibles qui dépassent le simple vocabulaire: la pensée et l’intention, la stratégie juridique, les données médicales et parfois des aveux. C’est précisément pour cela que le droit l’intègre dans la sphère du secret professionnel et pourquoi son travail exige une discipline rigoureuse et un cadre clair.

Concrètement, cela implique des pratiques professionnelles comme:

• l’établissement d’accords clairs sur la confidentialité dès l’entrée en mission; Pour aussi comprendre l’importance des choix professionnels
• la formation continue sur les exigences spécifiques du secret professionnel;
• la mise en place de procédures internes pour le maniement des informations sensibles (stockage, accès et restitution des supports de travail);
• des briefings pré-mission pour clarifier les limites et les attentes en matière de communication protégée. Pour illustrer cela, voir Chaque mission d’interprétariat est à la fois la clé et la porte.

6. Le devoir de réserve, même hors du secret

Même lorsque le secret professionnel ne s’applique pas, le devoir de réserve demeure une exigence centrale du métier. L’interprète ne doit pas raconter les détails des missions, ne pas divulguer d’informations obtenues au cours des échanges et ne pas commenter publiquement ce qu’il a entendu, ni exploiter les données pour son profit personnel ou professionnel. Cette prudence s’appuie sur la confiance: c’est elle qui permet à l’interprète d’assurer une intervention fidèle et d’éviter les dérives qui pourraient affecter la sécurité des personnes et la qualité du droit.

Au-delà du cadre légal, le devoir de réserve protège aussi les sources et les interlocuteurs. Dans une époque où les échanges se déploient aussi en ligne et hors cadre strict, la vigilance reste essentielle: éviter de partager des informations sensibles sur les réseaux sociaux, respecter les règles de confidentialité des plateformes utilisées et veiller à ce que les notes prises lors d’une mission ne soient pas accessibles à des tiers non autorisés.

Conclusion : une responsabilité sous-estimée

Le secret professionnel n’est pas automatique pour tous les interprètes, mais dès qu’ils interviennent dans un contexte juridique, médical ou social, ils entrent pleinement dans le champ de la protection légale. L’interprète n’est pas un simple canal linguistique: il est un gardien de la parole. Dans certains contextes, cette garde est protégée par la loi la plus stricte et par des mécanismes de sanction clairement établis. Cette réalité, souvent mal connue, mérite d’être enseignée et intégrée dans la formation des interprètes et dans les référentiels des organisations qui les emploient. En fin de compte, la qualité et la fiabilité du processus communicationnel dépendent de ce cadre: la protection des informations les plus sensibles ne peut relever du hasard. Comme le rappelle l’article Le rôle du traducteur expert judiciaire lors d’une procédure pénale.

Pour aller plus loin:

• Les grandes organisations qui protègent et structurent le métier de traducteur et d’interprète
• Pourquoi les tribunaux manquent-ils d’interprètes qualifiés ?
• Traduction et interprétation à Monaco : cadre, opportunités et comparaisons pratiques avec la France : guide pour les traducteurs
• Traduire les silences